Charte de confidentialité

LA BIBLIOTHEQUE ROSE ET VERTE®

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

04/09/2018

 

La présente Charte de Confidentialité a pour objet d’expliquer aux utilisateurs du site La Bibliothèque Rose et Verte® (le « Site ») les modalités de traitement de certaines données les concernant.

 

La Bibliothèque Rose et Verte® est soucieuse de préserver les droits de ses utilisateurs et a par conséquent désigné un Data Protection Officer (HACHETTE LIVRE - DPO – 58 rue Jean Bleuzen – 92170 Vanves) conformément au Règlement UE N°2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

Les données des utilisateurs ne sont traitées que sur les bases juridiques réglementaires suivantes : l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou l’existence d’un intérêt légitime de La Bibliothèque Rose et Verte® à les traiter. Le détail des traitements de données est présenté ci-dessous.

 

Au-delà des éléments ci-dessous, des traceurs permettent de recueillir des informations relatives à la connexion, au terminal et à la navigation des utilisateurs. Les modalités d’usage de ces traceurs par La Bibliothèque Rose et Verte®, ses partenaires, ou des tiers, sont détaillées dans la Charte Cookies.

 

Au sein de la présente Charte de Confidentialité, La Bibliothèque Rose et Verte® s’entend du DEPARTEMENT HACHETTE JEUNESSE LICENCES de la SA HACHETTE LIVRE au capital social 6 260 976 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 602 060 147, dont le siège social est au 58 rue Jean Bleuzen C70007 92178 Vanves.

 

  1. les données TRAITEES

 

Finalité du traitement

Données traitées

Destinataire* / Responsable du traitement

Base légale du traitement

Durée de conservation des données

Transferts hors UE

S’inscrire à la newsletter

La Bibliothèque Rose et Verte®

Données des représentants légaux si abonné mineur :

 

e-mail*

Destinataire :

Le groupe Hachette Livre***

 

Responsable :

Le groupe Hachette Livre

 

 

Votre consentement

La durée de l’abonnement en cas de désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact à défaut de désinscription

Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield (COMMISSION IMPLEMENTING DECISION of 12.7.2016 pursuant to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council on the adequacy of the protection provided by the EU-U.S. Privacy Shield )

Données des abonnés :

 

Qualité*, civilité*, nom*, prénom*, e-mail*, date de naissance

 

Date d’inscription, suivi des actions

Intérêt légitime

 

Demander des informations à

La Bibliothèque Rose et Verte®

 

e-mail*, objet du message*, contenu du message

Votre consentement

1 an à compter de la réception de la demande

Pas de transferts

Participer à un jeu concours de La Bibliothèque Rose et Verte®

e-mail*, nom*, prénom*, adresse postale*

Données des participants :

Durée du jeu concours + 1 mois à compter de sa clôture

Données des gagnants :

Durée du jeu concours + 1 an à compter de sa clôture

 

* Données obligatoires

** Outre les destinataires mentionnés ci-dessus, les données concernant les utilisateurs peuvent être sous-traitées par les prestataires techniques du Groupe Hachette Livre.

*** Si un utilisateur est déjà abonné à la newsletter d’un éditeur du Groupe Hachette Livre, les données transmises à La Bibliothèque Rose et Verte® dans le cadre de son abonnement à sa newsletter pourront venir compléter celles préalablement transmises par l’utilisateur à/aux éditeur(s) du Groupe Hachette Livre avec qui il est déjà en contact.

 

  1. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES :

 

1 – Droits généraux :

 

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent demander :

 

- l’accès à leurs données,

- la rectification de leurs données,

- la suppression de leurs données,

- la limitation de leurs données,

- la portabilité de leurs données,

- la récupération de leurs données.

 

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant ici.

 

Conformément à la Réglementation applicable, La Bibliothèque Rose et Verte® aura la faculté de s’opposer aux demandes abusives par leur nombre ou leur caractère répétitif.

                                                                                                                                                                                                 

  1. - Précisions relatives au sort post mortem des données :

 

    1. Définition de directives par la personne concernée :

 

               Toute personne peut définir des directives – générales ou particulières - relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

               Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Elles peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur exécution aux responsables de traitement. A défaut de désignation ou sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitements concernés.

 

               Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives et sont enregistrées auprès des responsables de traitements concernés.

 

               Les directives générales ou particulières peuvent-être modifiées ou révoquées à tout moment.

 

    1. Absence de définition de directives par la personne concernée :

 

               Les héritiers de la personne concernée établissant leur qualité peuvent solliciter la prise en compte par les responsables de traitements du décès intervenu : clôture des comptes utilisateurs du défunt, opposition à la poursuite des traitements de données etc.

 

Les utilisateurs pourront trouver des informations relatives au sort de leurs données post mortem ici.

 

  1. LOI APPLICABLE ET RECOURS

 

La présente Charte de Confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

 

En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et La Bibliothèque Rose et Verte® s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.